espace membre

MESURES EN VIGUEUR

COVID-19

DERNIÈRE MISE À JOUR : 21 juin 2022 – 15:15

DISTANCIATION ET PORT DU MASQUE 

Le port du masque pour les employés et pour les clients n’est plus obligatoire.

Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques, etc.) demeurent des pratiques recommandées, mais ne sont plus obligatoires. 

 

SALLE À MANGER ET SALLE DE REPOS

Les mesures de distanciation (distanciation physique, barrières physiques, etc.) demeurent des pratiques recommandées, mais ne sont plus obligatoires. Le port du masque n’est plus obligatoire.

 

DROIT DE GÉRANCE DE L’EMPLOYEUR

Toutefois, un employeur a toujours son droit de gérance. Ainsi, s’il désire imposer le port du masque ou le maintien des barrières physiques malgré la levée de l’obligation par la CNESST, il est en droit de le faire. Dans ce cas, nous vous recommandons d’aviser les employés des nouvelles directives et de vos attentes à cet égard. En cas de non-respect de vos directives, vous pouvez imposer des mesures disciplinaires en appliquant la progression des sanctions.

 

TÉLÉTRAVAIL 

Le retour progressif en mode hybride est autorisé. Le télétravail n’est plus obligatoire.

 

VALIDATION DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES EMPLOYÉS

La CNESST maintient l’obligation pour les employeurs d’exclure les personnes symptomatiques. Pour remplir cette obligation, la CNESST a assoupli les mesures et prévoit plusieurs moyens pour pouvoir respecter cette obligation:

  • les travailleuses et les travailleurs sont informés qu’en cas de symptômes de toux ou de fièvre, de difficultés respiratoires, d’une perte soudaine de l’odorat ou du goût sans congestion nasale ou de tout autre symptôme associé à la COVID-19, ils ne doivent pas se présenter au travail
  • une identification des travailleuses et travailleurs avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail, par exemple au moyen :
    • du questionnaire de l’INSPQ
    • d’une autoévaluation par les travailleuses et travailleurs
    • une affiche informant les travailleurs des mesures d’exclusion
    • des courriels rappelant les modalités d’isolement en cas de symptômes
    • Les renseignements ainsi recueillis sont de nature confidentielle. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ceux-ci.

Ainsi, plusieurs méthodes peuvent être mises en place afin de répondre à cette obligation. Que ce soit par la validation quotidienne de l’état de santé de tous les employés, par une affiche informant les travailleurs de ne pas se présenter au travail s’ils ont des symptômes ou par des courriels de rappels, l’important c’est de pouvoir démontrer que cette obligation est rencontrée.

 

MESURES D’ISOLEMENT

TESTS PCR

Les tests PCR en clinique de dépistage sont désormais réservés aux travailleurs de la santé ou à certaines clientèles plus prioritaires.

Conséquemment, les employeurs ne doivent plus exiger une preuve de test PCR positif de leurs employés. Cela dit, il devient primordial de gérer adéquatement les symptômes et les isolements afin d’éviter les éclosions dans les entreprises.

 

DURÉE D’ISOLEMENT

Fièvre

Peu importe la raison de la fièvre, les employés doivent s’isoler jusqu’à 24 heures après la fin de la fièvre.

Test positif

Si une personne adéquatement vaccinée obtient un résultat positif à la COVID-19, elle doit s’isoler pour une période d’au moins 5 jours. Elle pourra reprendre ses activités après cet isolement si les symptômes et la fièvre s’améliorent. Toutefois, pour une période de 5 jours supplémentaires, elle doit porter un masque lors de toute interaction sociale et respecter la distanciation de 2 mètres autant que possible.

Pour une personne non vaccinée, cet isolement est également de 5 jours. Toutefois, pour reprendre ses activités, elle doit obtenir un test négatif. Lorsqu’elle reprend ses activités, elle doit porter un masque lors de toute interaction sociale et respecter la distanciation de 2 mètres autant que possible.

Absence de test

Une personne symptomatique qui n’a pas accès à un test rapide ou PCR pourrait être considérée comme une personne positive et suivre les consignes d’isolement qui s’appliquent. L’employeur devra évaluer la situation.

Personne habitant avec une personne qui a la COVID-19 ou un partenaire sexuel

Les partenaires sexuels ou les personnes habitant avec une personne positive à la Covid doivent, pour les 10 prochains jours, surveiller leurs symptômes, porter un masque lors de toute interaction sociale et respecter la distanciation de 2 mètres autant que possible.

Dans le cas des personnes non vaccinées et qui n’ont jamais eu la COVID-19, elles doivent s’isoler pour une période de 5 jours. Pour les 5 jours suivants, la personne peut reprendre ses activités mais elle doit surveiller ses symptômes, porter un masque lors de toute interaction sociale et respecter la distanciation de 2 mètres autant que possible.

*Il n’est pas nécessaire de prolonger la période d’isolement si un autre membre du domicile devient à son tour un cas de COVID-19*

Droit de gérance de l’employeur

À tout événement, malgré les consignes d’isolement établies par le gouvernement, en tant qu’employeur, vous avez un droit de gérance pour prévenir la santé et la sécurité de vos travailleurs. Ainsi, vous pouvez décider de prolonger la période d’absence du travail.

 

RELEVÉ D’EMPLOI EN CAS D’ABSENCE RELIÉE À LA COVID-19

En cas d’un arrêt de rémunération pendant 7 jours consécutifs, vous devez compléter un relevé d’emploi dans les délais prescrits par la loi, soit 5 jours après la fin de la période de paie où il y a eu arrêt de la rémunération. Les codes à inscrire sont les suivants:

 

Code Contexte
D – Maladie ou blessure Employé malade ou en quarantaine
A – Manque de travail Diminution des activités de l’entreprise ou pour fermeture en lien avec la COVID-19
M – Congédiement Quand vous suspendez ou mettez fin à l’emploi pour des raisons de non-respect des mesures sanitaires
E- Départ volontaire ou N – congé Quand l’employé ne se présente pas au travail pour refus de se conformer à la politique de vaccination ou autre raison liée à la COVID-19

Service Canada rappelle que vous ne devez pas mettre de commentaire afin de favoriser un traitement plus rapide.

 

RÉMUNÉRATION PENDANT L’ABSENCE RELIÉE À LA COVID-19

Vous n’avez aucune obligation de rémunérer toute la période d’absence reliée à la COVID-19. Toutefois, en vertu de la Loi sur les normes du travail, les 2 premières journées d’absence en raison de la maladie ou pour prendre soin d’un proche doivent être rémunérées si l’employé a plus de 3 mois d’ancienneté. Ces deux jours rémunérés sont calculés par année civile.

Pendant l’absence, plusieurs programmes fédéraux existent pour compenser la perte salariale.

Assurance-emploi maladie

Les employés pourront présenter une demande à l’assurance-emploi pour couvrir leur perte salariale reliée à leur absence. Par contre, un délai de carence de 5 jours pourrait être applicable et l’exigence de présenter un billet médical est nécessaire.

PCMRE

La PCMRE n’est plus valide car ce programme était prévu jusqu’au 7 mai 2022.

PCREPA

Ce programme a également pris fin le 7 mai 2022.

 

QUESTIONS ET RÉPONSES

Dans l’intervalle, si des questions subsistent, n’hésitez pas à écrire à notre équipe juridique au juridique@ccaq.com